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Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 11 juin 2026

1. Objet

Les présentes conditions encadrent l'utilisation du site terroa.app, qui présente le futur service Terroa et permet de s'inscrire à une liste d'attente (consommateurs) ou de pré-référencer une exploitation agricole (producteurs). En utilisant le site, tu acceptes ces conditions.

2. Nature du service à ce stade

Terroa est en phase de pré-lancement. Le site a une vocation d'information et de collecte d'inscriptions :

3. Engagements de l'utilisateur

En t'inscrivant, tu t'engages à fournir des informations exactes et à ne pas utiliser les formulaires de manière abusive (inscriptions automatisées, fausses identités, contenu illicite). L'éditeur se réserve le droit de supprimer toute inscription manifestement frauduleuse.

4. Données personnelles

Le traitement de tes données est décrit dans la politique de confidentialité. En résumé : tes données servent uniquement à te recontacter au sujet de Terroa, elles ne sont jamais revendues, et tu peux demander leur suppression à tout moment à bonjour@terroa.app.

5. Propriété intellectuelle

La marque, le logo et les contenus du site sont protégés. Voir les mentions légales.

6. Responsabilité

L'éditeur ne saurait être tenu responsable d'une indisponibilité temporaire du site ou d'un retard dans le lancement du service. Les chiffres et statistiques cités sur le site (provenance des aliments, distances) sont issus de sources publiques et donnés à titre indicatif.

7. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.